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Politique de confidentialité du compte Synced Home Appliance Canada

BSH Home Appliances Ltd., 6696 Financial Drive, Suite 3, Mississauga, ON L5N 7J6 (ci-après « Home Connect », « BSH » ou « nous ») est responsable de la collecte, du traitement ou de l'utilisation de vos Renseignements personnels associés au compte Synced Home Appliance (dans la présente, le « compte Synced Home Appliance »).

Nous collectons, traitons et utilisons vos Renseignements personnels qui sont soit saisis par vous ou créés et traités dans le cadre de l'utilisation du compte Synced Home Appliance, les appareils ou services domestiques associés ou les services offerts par Home Connect conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données. Les informations suivantes expliquent comment nous traitons de telles données selon les Conditions d'utilisation ou autre base juridique.

Si vous ne consentez pas au traitement de vos Renseignements personnels conformément à cette Politique de confidentialité, veuillez ne pas vous inscrire au compte Synced Home Appliance, y accéder ou continuer de l'utiliser ou autrement nous fournir de renseignement personnel.

Cette Politique de confidentialité ne s'applique pas aux produits ou services BSH autres que ceux du compte Synced Home Appliance.

1. Types de Renseignements personnels

En termes d'utilisation du compte Synced Home Appliance, l'utilisation de points de contact où le compte Synced Home Appliance est connecté, les appareils domestiques associés ou les services et fonctions offerts par Home Connect (ci-après les « Services »). Home Connect collecte, traite et utilise les catégories suivantes de Renseignements personnels.

Home Connect collecte, traite et utilise les catégories suivantes de Renseignements personnels pour son entité ainsi qu'au nom des entreprises du Groupe BSH avec qui vous interagissez (ci-après la « Famille Home Connect »).

« Renseignements personnels » signifie les informations qui identifient, font un lien, décrivent, peuvent dans une mesure raisonnable être associées avec un individu en particulier, que ce soit directement ou indirectement.

Renseignements personnels que nous pouvons collecter à votre sujet :

a. Données de base de l'utilisateur et données sur l'utilisation

Nous décrivons ci-dessous comment nous collectons et utilisons vos Renseignements personnels lors de la création d'un compte utilisateur (inscription via SingleKey ID) ainsi que lors de la configuration du compte Synced Home Appliance. Ces données sont stockées dans votre compte et ce compte est personnel et non-transférable.

• Lors de l'inscription à SingleKey ID :

– Données d'accès, c'est-à-dire les données d'identification qui servent à contrôler l'accès au compte utilisateur SingleKey ID et qui consiste en l'ID utilisateur (par exemple, adresse courriel ou numéro de téléphone mobile de l'utilisateur). Le responsable de fournir ce service d'inscription est Robert Bosch GmbH, Robert-Bosch-Platz 1, 70839 Gerlingen-Schillerhöhe, ALLEMAGNE (« RBG »).

• Tout détail supplémentaire que vous fournissez pendant le processus d'inscription, incluant la configuration du compte Synced Home Appliance (tant et aussi longtemps que ce n'est pas transmis via SingleKey ID), comme :

– « Données de base de l'utilisateur » :

 prénom et nom de famille,

 titre de civilité,

 adresse courriel (qui est utilisée en guise d'ID utilisateur),

– réglage de la langue,

– le pays où vous utilisez votre compte Synced Home Appliance,

– le consentement et la reconnaissance des conditions d'utilisation,

– l'acceptation de la Politique de confidentialité,

– les informations dans les MyAccounts existants (par exemple, vos données de base, les commandes existantes ou les assignations de service), si celles-ci sont migrées de votre propre chef au compte Synced Home Appliance.

Les détails demandés lors du processus d'inscription peuvent différer d'un pays à l'autre.

• Les informations que nous recueillons et stockons pendant votre utilisation du compte Synced Home Appliance :

– d'autres « Données de base de l'appareil » si et telles que fournies par les points de contact de la Famille Home Connect (par exemple, une adresse de livraison, un numéro de téléphone),

– « Données contractuelles » si et telles que fournies via les points de contact de la Famille Home Connect (par exemple, commande[s] d'achat, date d'achat, prolongements de garantie) ainsi que l'historique de service (par exemple, commandes de service, affectation de technicien) de vos appareils domestiques ainsi que les commandes connexes de l'utilisateur (par exemple, produits de consommation).

b. Données de base de l'appareil

Les données que nous collectons et utilisons si vous achetez directement un appareil par le biais d'une entité de la Famille Home Connect, l'enregistrez ou autrement incluez votre appareil domestique et le compte utilisateur sont les suivantes :

• marque de l'appareil domestique (par exemple, Bosch, Thermador ou Gaggenau),

• le numéro de série et, s'il y a lieu, la date de fabrication de l'appareil (le numéro E [modèle entier] et le numéro FD [fabrication], vous pouvez aussi trouver ces détails sur la plaque de l'appareil),

• les programmes supplémentaires (si vous en avez acheté pour votre appareil domestique connecté),

• les services spécifiques à l'appareil domestique pour lequel vous vous êtes inscrit ou auquel vous vous êtes abonné (par exemple, entretien préventif),

• les données que vous fournissez pendant l'achat/l'enregistrement de votre appareil domestique,

• l'état du jumelage d'un appareil domestique compatible avec Home Connect.

c. Données de point de contact

Les données que nous collectons et utilisons en lien avec votre utilisation des points de contact de la Famille Home Connect vont comme suit :

• les Renseignements personnels et autre contenu que vous fournissez par le biais de formulaires de contact ou lors d'un appel de service,

• les informations sur les cadeaux/remises en argent/processus de garantie et informations liées au produit semblable,

• les donnée sur la satisfaction du client, si vous participez à un sondage,

• les informations liées au site Web, par exemple, les informations de votre panier de magasinage (si vous avez accepté le témoin spécifique sur le site Web correspondant), le contenu que vous avez fourni via les formulaires de site Web ou autres interactions semblables avec notre ou nos sites Web,

• les données anonymisées que vous fournissez via les points de contact de la Famille Home Connect, à des fins statistiques.

d. Autorisations et données liées aux autorisations

Les données que nous collectons et utilisons en lien avec les autorisations que vous nous avez octroyées ou avez octroyé à une entité de la Famille Home Connect vont comme suit, selon lesquelles vos informations de profil ne seront pas utilisées à des fins marketing sans votre autorisation :

• les données concernant une autorisation marketing (distincte) que vous nous avez donnée (par exemple, un identifiant pour l'autorisation marketing, généralement votre adresse courriel, la date et l'heure ainsi que le point de contact de votre autorisation, la portée de votre autorisation);

• si vous révoquez votre autorisation marketing, nous stockerons les données nécessaires pour traiter et prouver l'exécution de votre révocation par l'entité pertinente de la Famille Home Connect (par exemple, identifiant, date et heure ainsi que point de contact de votre révocation),

• la marque de la Famille Home Connect et les préférences de communication réglées dans votre centre de préférences,

• le regroupement de vos interactions au point de contact de la Famille Home Connect afin de mieux comprendre vos intérêts (dans le cadre d'une autorisation marketing octroyée),

• les données fournies par le biais de ces outils marketing à qui vous avez permis d'envoyer des données

• dans les limites permises par une autorisation spécifique recueillie de façon indépendante, nous pourrions aussi combiner les informations que vous fournissez avec d'autres données recueillies en ligne ou hors ligne et les utiliser ou les partager aux fins marketing décrites dans les présentes.

2. Objectifs de l'utilisation

Nous utilisons les catégories de données susmentionnées

• pour fournir la fonctionnalité d'identification via SingleKey ID,

• pour fournir les fonctionnalités du compte Synced Home Appliance en soi, ainsi que les services offerts via le compte Synced Home Appliance ou les points de contact de la Famille Home Connect (1.a. à c.),

• à des fins contractuelles, dans la mesure où vous utilisez votre compte Synced Home Appliance pour l'achat de produits, par exemple, ou des arrangements de visites de service et autres interactions contractuelles semblables (1.a. à c.),

• pour améliorer la convivialité utilisateur du compte Synced Home Appliance et pour du dépannage général ou spécifique du compte Synced Home Appliance et les services numériques offerts par son biais (1.a. et c.),

• pour améliorer notre gamme de produits et services (incluant ceux des entités de la Famille Home Connect), surtout par rapport à l'utilisation des fonctionnalités du compte Synced Home Appliance et vos appareils domestiques enregistrés s'il y a lieu (1.b. et c.),

• à des fins marketing et d'études de marché, incluant des messages par courriel/dans le compte Synced Home Appliance (1.a. à d.), du moment que le consentement correspondant est octroyé;

• à des fins de notification en cas de directives de sécurité et/ou d'informations de rappel spécifiques dans le contexte de surveillance de produit (1.a. et b.),

• à des fins de mesure de sécurité, votre nom, coordonnées et données de base de l'appareil (incluant les données de transaction du service à la clientèle) dans une base de données séparée « Mesure de sécurité », par exemple, pour faire des rappels de produits (1.a. et b.); et

• sous forme anonyme pour les statistiques sur l'utilisation du compte Synced Home Appliance, incluant les appareils domestiques connectés par Home Connect et ses filiales à des fins internes et dans le contexte des communications générales, incluant les médias sociaux (1.b. et c. anonymisé).

Concernant d'autres transferts de données au sein du groupe Bosch associé avec SingleKey ID central, nous vous référons la Politique de confidentialité RBG à https://singlekey-id.com/en/data-protection-notice/.

3. Périodes de conservation générales

Nous conserverons vos Renseignements personnels pendant aussi longtemps que nécessaire afin de répondre aux exigences pour lesquelles ils ont été collectés ou de nous conformer à nos obligations juridiques, réglementaires ou autres obligations de conformité. Sauf dispositions légales contraires, les délais de conservation généraux suivants s'appliquent :

a. SingleKey ID : suppression avec suppression du compte utilisateur SingleKey ID.

b. Données de base de l'utilisateur : suppression des Données de base de l'utilisateur (incluant les Données de base de l'utilisateur que vous avez fournies, s'il y a lieu) dès la suppression du compte Synced Home Appliance.

c. Données contractuelles : si le compte Synced Home Appliance est supprimé ou dans le cas d'une suppression individuelle de telles données, les données contractuelles seront automatiquement supprimées, si aucune période de conservation ne s'y applique. S'il y a une période de conservation, par exemple, à des fins fiscales, les données contractuelles seront conservées pour ces raisons, mais ne seront pas activement utilisées et ne seront pas non plus visibles via le compte Synced Home Appliance (par exemple, si vous n'avez pas demandé la suppression de l'intégralité du compte en incluant toutes les données).

d. Données de base de l'appareil : retrait du lien qui fait de vous l'utilisateur du compte Synced Home Appliance lors du retrait de l'appareil domestique du compte Synced Home Appliance.

e. Données de point de contact : en cas de suppression du compte Synced Home Appliance ou de suppression individuelle de telles données, les données contractuelles seront automatiquement supprimées si aucune période de conservation qui s'y applique. S'il y a une période de conservation, par exemple, à des fins fiscales, les données contractuelles seront conservées pour ces raisons, mais ne seront pas activement utilisées et ne seront pas non plus visibles via le compte Synced Home Appliance (par exemple, si vous n'avez pas demandé la suppression de l'intégralité du compte en incluant toutes les données).

f. Autorisations et données liées aux autorisations : stockées jusqu'à la révocation de l'autorisation correspondante, pour de telles données, connectée à l'autorisation couverte par votre révocation.

g. Nom, coordonnées et Données de base de l'appareil (incluant les données de transaction de service à la clientèle) : stockées sous forme personnelle pendant une période de 30 ans dans une base de données distincte « Mesure de sécurité », conservée uniquement à ces fins, par exemple pour effectuer des rappels de produits.

Si vous vendez l'appareil domestique, veuillez noter que vous devez réinitialiser votre appareil domestique à ses paramètres d'usine avant de supprimer le SingleKey ID ou le compte Synced Home Appliance. Si vous avez autorisé l'utilisation d'un appareil domestique avec un autre utilisateur du compte Synced Home Appliance qui n'utilise pas son propre compte, la suppression de votre compte entraîne également la suppression de l'autre utilisateur. Si vous avez autorisé l'utilisation d'un appareil domestique avec un autre utilisateur du compte Synced Home Appliance qui utilise son propre compte, veuillez noter que la suppression de votre compte ne déclenche pas la suppression de l'utilisateur supplémentaire en même temps. Si vous ne souhaitez pas que l'autre utilisateur puisse continuer à utiliser l'appareil domestique via le compte Synced Home Appliance, veuillez également faire en sorte que l'autre utilisateur soit supprimé. Si cette suppression n'a pas lieu, les Données de base de l'appareil et les données d'utilisation de l'appareil collectées précédemment resteront disponibles pour l'utilisateur supplémentaire.

4. Gestion de compte

Vous pouvez gérer vos comptes utilisateur via le compte Synced Home Appliance et par exemple supprimer les données du compte Synced Home Appliance comme suit :

• Si vous utilisez SingleKey ID, le compte SingleKey ID sera supprimé par l'intermédiaire des fonctions SingleKey ID. Outre SingleKey ID lui-même, les applications individuelles liées peuvent également être supprimées. Si SingleKey ID est le seul mécanisme d'accès au compte Synced Home Appliance/au compte utilisateur BSH central, la suppression de SingleKey ID peut rendre impossible l'accès aux services liés. Par conséquent, avant de supprimer SingleKey ID, veuillez vérifier si vous avez encore des applications/comptes utilisateur liés.

• Vous pouvez supprimer votre compte Synced Home Appliance via une demande de suppression sur la page de gestion SingleKey ID.

• Vous pouvez aussi supprimer votre compte utilisateur directement dans votre compte Synced Home Appliance.

• Vous pouvez supprimer vos appareils domestiques enregistrés : choisir cette option vous mène à la page MyProducts où vous pouvez supprimer des produits sans supprimer tout le compte.

• Vous pouvez gérer vos Renseignements personnels, modifier votre adresse et personnaliser vos préférences de communication via le compte Synced Home Account.

• Vous pouvez vous désabonner complètement ou partiellement des communications via le compte Synced Home Appliance. Choisir cette fonction vous mènera aux préférences de communication où vous pourrez les gérer.

En fonction de l'action spécifique choisie parmi les options ci-haut, vous recevrez un courriel pour confirmer vos choix ou votre demande de suppression.

5. Transmission ou divulgation de vos données (par exemple, pour nos fournisseurs de services)

Renseignements divulgués à nos fournisseurs de services

Nous collaborons avec différentes entités de la Famille Home Connect ainsi que plusieurs fournisseurs de services externes pour créer et faire fonctionner le compte Synced Home Appliance, et fournir les services correspondants. Nous sécurisons le traitement des données au sein des entités de la Famille Home Connect par le biais d'une entente de protection des données à l'interne. Dans la mesure où ces fournisseurs de services externes ont l'obligation stricte de traiter les données conformément aux instructions d'application dans le cadre de leur mission de traitement des données en notre nom, toute activité de traitement des données entreprise par de tels fournisseurs ne requiert pas votre consentement.

Des fournisseurs de services que nous avons mandatés pour créer et faire fonctionner le compte Synced Home Appliance sont :

• Des fournisseurs pour des services d'hébergement

• Des fournisseurs pour des services de programmation

• Des fournisseurs pour les services d'assistance téléphonique (également s'ils sont fournis par le biais d'une fonction de clavardage ou de canaux de communication similaires) et d'autres services du compte Synced Home Appliance

Nous ne transmettrons vos données à un tiers que dans la mesure requise pour remplir le contrat, lorsque nous avons, ou entre vous et le tiers, un intérêt légitime à le faire ou lorsque vous nous aurez signifié votre consentement à cet effet. Ces destinataires comprennent nos fournisseurs de services et autres sociétés de notre groupe de sociétés. Par ailleurs, nous pouvons transmettre les données à d'autres destinataires afin de remplir nos obligations en vertu d'une disposition légale, d'une loi en vigueur ou d'une ordonnance de tribunal.

Les autres destinataires de vos données sont notamment les fournisseurs de services dont les offres et services (services tiers) peuvent être utilisés en relation avec le compte Synced Home Appliance ou là où le compte Synced Home Appliance permet l'accès à de tels services.

6. Sécurité des données

Nous déployons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, par exemple de la manipulation, de la perte et de l'accès tiers non autorisé. Ces mesures comprennent l'utilisation de technologies de codage, de certificats, de pare-feu sur les serveurs Home Connect et la protection par mot de passe dans le compte Synced Home Appliance.

7. Champ d'application

Cette Politique de confidentialité s'appliquent sur les fonctions et services offerts par Home Connect via le compte Synced Home Appliance. Dans la mesure où des fonctions ou des services supplémentaires sont proposés au sein du compte Synced Home Appliance par Home Connect ou une société du groupe BSH, des informations spéciales sur la protection des données sont fournies, dans la mesure où leur utilisation est soumise à des réglementations ou des informations spéciales sur la protection des données.

Toutefois, cette Politique de confidentialité ne s'applique pas aux services tiers, même si Home Connect facilite l'utilisation et/ou l'accès à ces services tiers dans le compte Synced Home Appliance (veuillez également consulter les conditions d'utilisation relatives aux services tiers). L'utilisation de ces services tiers est régie par les dispositions en vigueur en matière de protection des données mises en place par le fournisseur de services tiers et, le cas échéant, par des informations supplémentaires sur la protection des données de notre part qui décrivent les caractéristiques distinctives de ces services tiers et ne sont pertinentes qu'à cet égard.

Si vous êtes référé à un autre fournisseur de services, Home Connect fera des efforts raisonnables et appropriés pour élucider cette référence (par exemple, en intégrant le contenu du fournisseur de services dans le compte Synced Home Appliance à l'aide de cadres en ligne) si cette référence n'est pas claire. Si vous cliquez sur un lien du compte Synced Home Appliance qui appelle un compte Synced Home Appliance ou un site Web d'un autre fournisseur de services, cela est considéré comme une référence claire.

8. Modifications de la Politique de confidentialité

Comme le compte Synced Home Appliance et les services fournis par l'intermédiaire du compte Synced Home Appliance continuent d'être développés - entre autres, par la mise en œuvre de nouvelles technologies ou l'introduction de nouveaux services - cette Politique de confidentialité peut devoir être adaptée en conséquence de temps à autre. Home Connect se réserve le droit de modifier ou de compléter ces informations si nécessaire. Home Connect peut mettre à jour la Politique de confidentialité pour le compte Synced Home Appliance de temps à autre.

9. Droits et coordonnées

Si, malgré nos efforts pour ne stocker que des données correctes et à jour, vos données personnelles sont stockées de manière incorrecte, nous corrigerons ces informations à votre demande. Après nous avoir donné votre consentement pour la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement ultérieurement et ce, à tout moment. Le consentement peut généralement être retiré par le biais de la résiliation du compte Synced Home Appliance individuellement ou par le biais des informations de contact du compte Synced Home Appliance.

Vos données personnelles seront supprimées si vous retirez votre consentement au stockage de vos données, si vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité poursuivie par ce stockage ou si ce stockage est inadmissible pour d'autres raisons légales. Veuillez noter que, pour des raisons techniques ou organisationnelles, un certain délai peut s'écouler entre le retrait de votre consentement et la fin de l'utilisation de vos données, notamment dans le cas d'une infolettre qui a déjà été envoyée. Les données requises à des fins de facturation et de comptabilité ou qui sont soumises à l'obligation légale de stockage des documents ne sont pas concernées par cette mesure.

Si vous avez des questions sur le thème de la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits de retrait du consentement ou vos droits à l'information, la rectification, la suppression ou la suspension, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans le compte Synced Home Appliance.

Avis des renseignements que nous recueillons

La présente sert d'avis sur les catégories des Renseignements personnels que nous collectons par le biais du compte Synced Home Appliance afin que les objectifs commerciaux spécifiques pour lesquels ils ont ont été recueillis. Veuillez consulter la section 2 pour connaître les objectifs commerciaux spécifiques pour lesquels les Renseignements personnels ont été recueillis, et la section 3 pour les périodes de conservation générales de tels Renseignements personnels.

Veuillez noter que toutes les catégories de Renseignements personnels que nous collectons à votre sujet (tel que défini ci-dessous) proviennent des catégories de sources suivantes :

• Vous, incluant votre utilisation de nos services

• Automatiquement obtenues auprès de vous

• Nos entreprises affiliées

• Tiers

En particulier, nous pourrions avoir recueillir les catégories suivantes de Renseignements personnels provenant d'utilisateurs au cours des douze (12) derniers mois (veuillez consulter également la section 1 pour plus de détails) :

• Coordonnées : comme votre nom, titre de civilité et adresse courriel;

• Informations sur l'appareil : les informations concernant votre appareil BSH, comme la marque de l'appareil ménager, le numéro de série, la date de fabrication de l'appareil (si applicable) et autres services ou programmes liés à l'appareil (si applicable).

Catégories de Renseignements personnels qui ont été divulguées à des fins commerciales

Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué les catégories suivantes de Renseignements personnels à des fins commerciales avec les tiers suivants :

Catégories des Renseignements personnels partagés Catégories de tiers qui ont reçu de tels Renseignements

• Coordonnées : comme votre nom, titre de civilité et adresse courriel;

• Données de point de contact : les informations relatives à votre utilisation des points de contact de la famille Home Connect, comme tout renseignement personnel que vous fournissez à BSH de plusieurs manières, comme un appel de service, des formulaires de contact, des sondages, des formulaires de site Web et des informations sur les cadeaux/les remises en argent/les processus de garantie et autres informations semblables liées au produit. Nos filiales

• Coordonnées : comme votre nom, titre de civilité et adresse courriel;

• Données de point de contact : les informations relatives à votre utilisation des points de contact de la Famille Home Connect, comme tout renseignement personnel que vous fournissez à BSH de plusieurs manières, comme un appel de service, des formulaires de contact, des sondages, des formulaires de site Web et des informations sur les cadeaux/les remises en argent/les processus de garantie et autres informations semblables liées au produit. Autorités publiques et procédures juridiques : BSH peut divulguer vos Données personnelles au gouvernement ou officiels des forces de l'ordre ou parties privées tel qu'exigé par la loi, et divulguer et utiliser ces renseignements si nous jugeons qu'il est nécessaire ou approprié de le faire afin de (a) se conformer aux lois en vigueur, demandes légitimes et procédures juridiques, comme répondre aux assignations à comparaître ou demandes des autorités gouvernementales; (b) appliquer les conditions générales d'utilisation qui régissent le compte; (d) protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété, ainsi que les vôtres et ceux d'autrui; (e) protéger, enquêter et prévenir les activités frauduleuses, nocives, non autorisées, non éthiques ou illégales.

• Coordonnées : comme votre nom, titre de civilité et adresse courriel;

10. Utilisateurs à l'international

Si vous visitez, si vous vous inscrivez ou si vous utilisez le compte Synced Home Appliance, vous pourriez transférer vos Renseignements personnels à l'entreprise parente de BSH aux États-Unis et autres entités connexes, incluant son entreprise parente en Allemagne. En visitant, vous inscrivant ou utilisant le compte Synced Home Appliance, ou en fournissant vos renseignements à BSH, vous consentez au transfert de vos Renseignements personnels en Allemagne, et la manipulation de vos renseignements conformément aux exigences allemandes et américaines et à cette Politique de confidentialité. Par conséquent, vos Renseignements personnels peuvent être accessibles pour les tribunaux, les forces de l'ordre et les autorités d'investigation nationales aux États-Unis ainsi qu'en Allemagne.

Si vous résidez au Québec, vos Renseignements personnels pourraient être transférés à l'extérieur de la province. Nous évaluons ces transferts afin de nous assurer que vos Renseignements personnels sont protégés adéquatement.

Vous pouvez obtenir de l'information sur les politiques et pratiques de BSH par rapport aux fournisseurs de services (incluant les filiales) à l'extérieur de votre pays de résidence, ou poser des questions sur la collecte, l'utilisation, la divulgation ou le stockage des Renseignements personnels par ces fournisseurs de services, en contactant notre agent de la protection de la vie privée du Canada comme décrit ci-dessous.

11. Vos droits - Canada

Les individus qui résident au Canada peuvent avoir certains droits relatifs aux lois sur la protection des renseignements personnels au Canada. En fonction de certaines exceptions et limitations, et selon votre compétence de résidence, de tels droits peuvent inclure :

a) Droit de retirer son consentement : le droit de retirer votre consentement pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos Renseignements personnels. Toutefois, une telle mesure élimine le droit à certains services.

b) Droit à l'information : le droit d'être informé de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos Renseignements personnels, et de recevoir un compte rendu de l'utilisation faite ou en cours d'utilisation de ces renseignements, ainsi que la liste des tiers avec qui les Renseignements ont été partagés (y compris une liste des organisations à qui vos Renseignements peuvent avoir été divulgués). Le droit d'acquérir des informations sur les politiques et pratiques de BSH par rapport aux Renseignements personnels, incluant : une description du type de Renseignement personnel détenu par BSH et un compte rendu général de son utilisation, une copie de toute brochure ou autre information qui explique nos politiques, nos normes ou nos codes, ainsi que des informations sur les Renseignements personnels qui sont partagés avec nos filiales ou qui leur sont accessibles.

c) Droit de réclamer de l'information sur les décisions fondées sur un traitement automatisé : le droit de réclamer de l'information lorsque vos Renseignements personnels sont utilisés pour la prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, sans intervention humaine. Ceci comprend d'être informé quant aux Renseignements personnels utilisés pour prendre la décisions, les motifs justifiant la décision ainsi que les facteurs clés et les paramètres ayant influencé la décision.

d) Droit à l'accès : le droit de demander l'accès à une copie des Renseignements personnels que nous conservons à votre sujet.

e) Droit à la portabilité des données : le droit de demander et de recevoir un Renseignement personnel informatisé, collecté directement auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé ou demander à ce que ce renseignement soit fourni à un tiers autorisé par la loi à le recevoir.

f) Droit de demander des corrections : le droit de remettre en question l'exactitude et l'intégralité de vos Renseignements personnels, et les faire amender, mettre à jour ou rectifier au besoin.

g) Droit à la désindexation : le droit de demander que nous arrêtions de partager ou de disséminer vos Renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom et qui donne accès à vos Renseignements par des moyens informatiques, si la dissémination des Renseignements contrevient à la loi ou à une ordonnance du tribunal.

h) Droit de faire une plainte : le droit de remettre en question la conformité de BSH par rapport aux lois en vigueur en matière de protection de la vie privée du Canada.

Vous pouvez nous envoyer une demande client vérifiable à des fins de divulgation ou suppression des Renseignements personnels en nous contactant à bsh-us-dataprotection@bshg.com ou en envoyant une demande à https://datarequest.bsh-group.us/en/form?c=us.

Vous pouvez aussi nous appeler sans frais au (855) 769-1755.

Votre demande client vérifiable ou demande d'accès, tel qu'applicable, doit nous fournir assez d'information pour nous permettre de vérifier, de façon raisonnable, que vous êtes la personne dont nous avons collecté des Renseignements personnels (ou son représentant autorisé). Nous n'utiliserons les Renseignements personnels fournis dans une demande client vérifiable ou demande d'accès, tel qu'applicable, qu'à des fins de vérification de l'identité de la personne demandante ou de la personne ayant le droit de faire la demande.

Nous souhaitons répondre aux demandes client vérifiable, demandes d'accès ou demandes de correction, tel qu'applicable, dans les trente (30) jours suivant la réception, ou plus tôt lorsque requis en verte des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Si nous avons besoin de plus de temps, là où cela est permis par la loi, nous vous informerons par écrit de la raison et du délai.

Il n'y a pas de frais applicables au traitement ou à la réponse à votre demande client vérifiable ou demande d'accès, à moins qu'il ne s'agisse d'une demande excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande exige des frais, nous vous dirons pourquoi nous avons pris cette décision et nous vous donnerons un montant des coûts estimés avant de traiter votre demande.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, ou si vous êtes insatisfait du résultat de votre demande d'exercer l'un de vos droits décrits ci-haut et que vous souhaitez faire appel de notre décision, vous pouvez contacter notre agent de la protection de la vie privée du Canada aux coordonnées ci-dessous.

12. Confidentialité des enfants

Nous ne recueillons ni n'utilisons sciemment de Renseignements personnels relatifs aux appareils du compte Synced Home Appliance provenant de quiconque ayant moins de seize ans. Si nous découvrons ou sommes informés que nous avons recueilli des Renseignements personnels d'une personne n'ayant pas 16 ans, nous les supprimerons de nos systèmes.

13. Faire une plainte

Les autorités réglementaires qui supervisent les lois en matière de confidentialité et de réglementation, incluant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, conseillent aux particuliers de déposer une objection ou une contestation auprès de l'entreprise en question avant de faire une plainte formelle auprès d'un organisme de réglementation.

14. Contactez-nous

Vous pouvez envoyer toute question, préoccupation ou demande concernant l'utilisation de vos Renseignements personnels à notre agent de protection de la vie privée du Canada au bsh-us-dataprotection@bshg.com ou appeler notre numéro sans frais au (855) 769-1755.

Veuillez inclure votre nom, adresse et numéro de téléphone ou adresse courriel dans toutes vos communications et évoquer clairement la nature de votre demande.

Vous pouvez aussi envoyer une plainte par rapport à la conformité avec la Politique de confidentialité à notre agent de protection de la vie privée du Canada. Cette plainte doit être sous forme écrite. Dans un délai raisonnable après la réception de la plainte, une enquête pourrait être menée en fonction de la nature de la plainte. Le format de cette enquête variera également selon les circonstances et la nature de la plainte.

Après une enquête sur la plainte, Home Connect prendra les mesures appropriées pour en rectifier la source au besoin.

Date de publication : décembre 2024

Politique de confidentialité du compte Synced Home Appliance Canada

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