FAQ concernant la Proposition 65

FAQ concernant la Prop. 65

Quel est cet avertissement?

Vous avez peut-être vu l'avertissement suivant associé à nos produits, ainsi qu'à d'autres produits achetés auprès d'autres fabricants :

AVERTISSEMENT : ce produit contient des produits chimiques reconnus par l’état de Californie comme pouvant causer le cancer, des anomalies congénitales ou d’autres problèmes de reproduction.

Cet avertissement est le résultat d'une loi adoptée en Californie en 1986, connue sous le nom de California Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act (Loi californienne sur la salubrité de l'eau potable et des substances toxiques) de 1986, ou plus généralement appelée « Proposition 65 ».

Cet avertissement ne signifie pas que nos produits vont nécessairement causer le cancer ou des problèmes de reproduction. En outre, un avertissement relatif à la Proposition 65 ne signifie pas qu'un produit enfreint les normes ou les exigences en matière de sécurité des produits. En fait, le gouvernement californien a précisé que « [l]e fait qu'un produit porte l'avertissement de la Proposition 65 ne signifie pas en soi que le produit est dangereux ». Le gouvernement a également expliqué : « Vous pourriez considérer la Proposition 65 plus comme une loi sur le « droit de savoir » plutôt qu’une loi absolue sur la sécurité des produits» Consultez la page http://oehha.ca.gov/prop65/background/p65plain.html (en anglais seulement).

Bien que nous estimions que nos produits ne sont pas nocifs lorsqu'ils sont utilisés comme prévu, nous émettons un avertissement à la suite de cette loi californienne.

Qu'est-ce que la Proposition 65?

La Proposition 65 est une loi générale qui s'applique à toute entreprise qui mène ses activités en Californie, qui vend des produits en Californie ou qui fabrique des produits pouvant être vendus ou importés en Californie. Elle oblige le gouverneur de la Californie à tenir à jour et à publier une liste de produits chimiques reconnus pour causer le cancer, des anomalies congénitales et/ou d’autres problèmes de reproduction. La liste, qui doit être mise à jour chaque année, comprend une grande variété de produits chimiques que l’on retrouve dans la plupart des produits utilisés au quotidien, tels que des teintures, des solvants, des médicaments, des additifs alimentaires, des sous-produits de certains procédés, des pesticides et des produits du tabac. La proposition 65 vise à informer les gens sur les conséquences de l’exposition à ces produits chimiques.

La proposition 65 exige également que des avertissements soient placés sur tous les produit, les emballage de produit et la documentation accompagnant un produit contenant ou pouvant contenir l'un des 800 produits chimiques et plus que le California Air Resources Board considère comme dangereux. Comme indiqué ci-dessus, de nombreux éléments énumérés dans la proposition 65 ont été utilisés de manière régulière dans des produits utilisés quotidiennement par les consommateurs, et ce, pendant des années sans qu'aucun dommage ne soit documenté.

Un avertissement doit être émis si le produit chimique indiqué est tout simplement présent dans un produit, sauf si une entreprise démontre que l'exposition à ce produit ne pose « aucun risque important ». En ce qui concerne les substances carcinogènes, le niveau « sans risque important » est défini comme le niveau calculé pour ne provoquer qu'un seul excès de cancer chez 100 000 personnes exposées au cours d'une vie de 70 ans. En d’autres termes, si vous êtes exposé à ce niveau du produit chimique en question tous les jours pendant 70 ans, en théorie, vos chances de développer un cancer augmenteront tout au plus de 1 cas sur 100 000 personnes qui y sont exposés.

En ce qui concerne les substances génotoxiques, le niveau « sans risque important » est défini comme le niveau d'exposition qui, même s'il est multiplié par 1 000, ne provoquera pas de malformations congénitales ni d'autres problèmes de reproduction. En d'autres termes, le niveau d'exposition est inférieur à la « dose sans effet observable », divisé par 1 000. (La « dose sans effet observable » est la dose la plus élevée qui n'a pas été associée à des effets nocifs observables sur la reproduction chez l'homme ou les animaux de laboratoire.)

Un avertissement relatif à la Proposition 65 signifie généralement l'une des deux choses suivantes : (1) l'entreprise a évalué l'exposition à la substance et a conclu qu'elle dépassait le « niveau sans risque important »; ou (2) l'entreprise a choisi d'émettre un avertissement simplement en se basant sa connaissance de la présence d'un produit chimique répertorié, sans tenter d'en évaluer l'exposition. BSH a choisi d'émettre un avertissement en fonction de sa connaissances de la présence d'un ou de plusieurs produits chimiques répertoriés sans tenter d'en évaluer le niveau d'exposition, car tous les produits chimiques répertoriés ne fournissent pas d'exigences en matière de limite d'exposition. En ce qui concerne les produits de BSH, l'exposition aux produits chimiques peut être négligeable ou bien se situer dans la plage « sans risque important ». Cependant, par souci de prudence, BSH a choisi d'émettre des avertissements en vertu de la Proposition 65.

Pourquoi BSH émet-il cet avertissement?

Les sanctions pour non-respect de la Proposition 65 sont élevées. En raison des sanctions potentielles et du fait qu’il n’y a pas de sanction pour avoir donné un avertissement inutile, BSH, ainsi que de nombreux autres fabricants, ont choisi d’émettre l’avis de la Proposition 65 par pure précaution afin d’éviter toute responsabilité éventuelle.

J'ai acheté ce produit en dehors de la Californie; pourquoi cet avertissement est-il inclus?

Nos produits sont vendus dans tout le pays. Il serait extrêmement difficile et coûteux de déterminer quels produits seront finalement vendus ou rapportés en Californie. Par conséquent, pour nous assurer de la conformité aux exigences de la Proposition 65, nous avons décidé d’inclure ces avertissements sur tous nos produits, quelle qu'en soit leur origine.

Pour plus obtenir de plus amples renseignements sur la Proposition 65, visitez le site Web (en anglais seulement) :

http://www.oehha.ca.gov/prop65/getNSRLs.html